Bonjour

Apparemment une réduction importante de la quantité de tabac autorisé par personne passant la frontière a été votée... 1 cartouche de cigarettes maxi par adulte...

Bonjour,

Je suis frontalier avec le Luxembourg et j’ai entendu la même chose. L’assemblée Nationale a voté une loi, limitant le passage des frontières avec une cartouche contre 4 actuellement. Pour le tabac en vrac la limitation est à 250gr contre 1kg. Vive l’Europe et la liberté de circulation des hommes et des marchandises

C'est pas un probléme ,la tva a baissé en Allemagne .Aprés  faut toujours taxer quelque part ,ils en ont jamais assez

Tant que le décret n'est pas publié, je fais le plein...

Inutile s’énerver le tabac et les alcools tuent beaucoup d'une coté et rapportent beaucoup de l'autre donc l’état cherche de tirer le maximum de profit de notre faiblesse.....

Si ça passe, ce ne sera pas avant 1 Août. Reste à savoir si ça pourra passer car ça m'a l'air en contradiction avec les règles européennes actuelles:
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C'est une transposition directe d'une demande du lobbying des buralistes ...

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PetuneurBreton a écrit:

Bonjour

Apparemment une réduction importante de la quantité de tabac autorisé par personne passant la frontière a été votée... 1 cartouche de cigarettes maxi par adulte...

Merci pour l'info

Arnaud57 a écrit:

Vive l’Europe et la liberté de circulation des hommes et des marchandises

Ca n'a rien à voir avec l'Europe, au contraire, car elle pose le principe de liberté de circulation des personnes et des biens. Il s'agit plutôt ici d'un "pas assez d'Europe", pour plaire aux buralistes français.

Mais que fait le groupe de pression de la pipe! Ma mie bourre moi une pipe et sors-moi mon maurhin, sacre bleu!!!!

Malheureux buralistes qui subissent la politique fiscale de l'état français.
Sans ces taxes, les clients resteraient acheter en France.

Désolé de me répéter, mais dans mon premier post, je faisais remarquer que la réglementation européenne dit:
À savoir: chaque pays fixe lui-même le volume maximal de produits du tabac et de boissons alcoolisées que les particuliers peuvent importer. Ce seuil doit être d'au moins:

• 800 cigarettes
  
• 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun)
  
• 200 cigares
  
• 1 kg de tabac
  
• Avec ma petite tête, j'en déduis que si la France limite la quantité d'achat de tabac à 250g dans les pays européens frontaliers, elle ne respecte pas la règle européenne écrite ci-dessus qui dit que  ce seuil doit être d'au moins 1kg de tabac.
  
• Un juriste avec un nouvel ordinateur tout beau pourrait-il nous en dire un peu plus sur la valeur du vote de nos chers députés?
  

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Hello

Je n'ai pas le temps matériel de vérifier pour le moment, mais si la directive n'a pas changé, alors cet amendement serait illégal car contraire au droit européen, ce qui serait une bonne nouvelle.

Si l'amendement se confirme, je vais voir comment le faire annuler, il y a longtemps que je ne me suis pas amusé à ce petit jeu là.

Une fois de plus, contrairement à une légende tenace, le droit européen est ici pour nous protéger des abus des Etats membres.

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Hello

Je n'ai pas le temps matériel de vérifier pour le moment, mais si la directive n'a pas changé, alors cet amendement serait illégal car contraire au droit européen, ce qui serait une bonne nouvelle.

Si l'amendement se confirme, je vais voir comment le faire annuler, il y a longtemps que je ne me suis pas amusé à ce petit jeu là.

Une fois de plus, contrairement à une légende tenace, le droit européen est ici pour nous protéger des abus des Etats membres.

Bonjour à tous. Très bien, surtout s'il faut signer un contrat qui va dans le bon sens, signe le s'il te plait.

Octave a écrit:

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Hello

Je n'ai pas le temps matériel de vérifier pour le moment, mais si la directive n'a pas changé, alors cet amendement serait illégal car contraire au droit européen, ce qui serait une bonne nouvelle.

Si l'amendement se confirme, je vais voir comment le faire annuler, il y a longtemps que je ne me suis pas amusé à ce petit jeu là.

Une fois de plus, contrairement à une légende tenace, le droit européen est ici pour nous protéger des abus des Etats membres.

Bonjour à tous. Très bien, surtout s'il faut signer un contrat qui va dans le bon sens, signe le s'il te plait.

+1

Octave a écrit:

Bonjour à tous. Très bien, surtout s'il faut signer un contrat qui va dans le bon sens, signe le s'il te plait.

Je vais me pencher sur la question cette semaine, dès que j'aurai fini de fouiner dans les coins.

Voulez-tu dire que tu vas fouiller dans les coins?

Voulais-tu....

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Hello

Je n'ai pas le temps matériel de vérifier pour le moment, mais si la directive n'a pas changé, alors cet amendement serait illégal car contraire au droit européen, ce qui serait une bonne nouvelle.

Si l'amendement se confirme, je vais voir comment le faire annuler, il y a longtemps que je ne me suis pas amusé à ce petit jeu là.

Une fois de plus, contrairement à une légende tenace, le droit européen est ici pour nous protéger des abus des Etats membres.

La réglementation française vient d'être mise à jour, et, apparemment, il y a contradiction entre:
 l'Europe:

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 et notre chère France:

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Est-ce que notre juriste préféré peut apporter ses lumières?

Donc si tu achètes 2 cartouches de cigarettes au bureau tabac en France tu as un procès. Mais rien si tu l achetes en Belgique. Mdr

Hello

Mou courrier est parti à qui de droit, j'attends la réponse (pour le moment je n'ai eu qu'un accusé de réception).

De toute façon, tout condamnation prise en application de ce texte serait illégale, donc annulable.

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Hello

Mou courrier est parti à qui de droit, j'attends la réponse (pour le moment je n'ai eu qu'un accusé de réception).

De toute façon, tout condamnation prise en application de ce texte serait illégale, donc annulable.

Merci pour ton action et pour ta réponse. A suivre. J'avais encore un doute sur la validité actuelle du texte européen précisant 1kg de tabac minimum. Mais vu que tu as écrit à qui de droit, je retiens ta conclusion: De toute façon, toute condamnation prise en application de ce texte serait illégale, donc annulable. Par contre, pour faire annuler, il y aura du boulot...

Octave a écrit:

J'avais encore un doute sur la validité actuelle du texte européen précisant 1kg de tabac minimum. 

Je pense que c'est 1 Kg de tabac MAXIMUM

On ne lit pas de la même façon:

• À savoir: chaque [size=16]pays de l'UE fixe lui-même le volume maximal de produits du tabac et de boissons alcoolisées que les particuliers peuvent importer. Ce seuil doit être d'au moins:[/size]
  
  
  
  • 800 cigarettes
    
    
  • 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun)
    
    
  • 200 cigares
    
    
  • 1 kg de tabac
    
    
  
  
  
• Moi qui croyais que le fait d'avoir mis deux fois le lien qui va bien était suffisant...Encore une fois:
  
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