C’est sympa de lire des réponses de quelqu’un qui s’y connait en droit, c’est très factuel, sans morale. Du droit.

Popeye Magritte a écrit:

C’est sympa de lire des réponses de quelqu’un qui s’y connait en droit, c’est très factuel, sans morale. Du droit.

Merci  

Il y a tant d'erreurs proférées sur le sujet, alors un peu d'infos précises et fiables, ça ne fait pas de mal.

Mais alor, on a le droit de faire un fil ou on explique la technique complète pour manufacturer le tabac ou est ce illégal ?
Par ce qu en fait j ai choper des feuilles il y a 3 mois (mûri, fermenté, sécher, même le choix d être fumer et cultive avec le minimum de produit) j aurais aimé créer un fil pour vous donner ma technique et vous faire goûter tout ça

Pipeman a écrit:

Mais alor, on a le droit de faire un fil ou on explique la technique complète pour manufacturer le tabac ou est ce illégal ?
Par ce qu en fait j ai choper des feuilles il y a 3 mois (mûri, fermenté, sécher, même le choix d être fumer et cultive avec le minimum de produit) j aurais aimé créer un fil pour vous donner ma technique et vous faire goûter tout ça

C'est pas illégal car tu ne vends pas ton produit, sur le web on trouve pleins de vidéos et de doc française sur comment faire le tabac maison, Octave avait crée un fil sur la fabrication de son perique   https://www.alanoblebouffarde.com/t12564-essai-fabrication-ersatz-de-perique?highlight=perique

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Tête de pipe a écrit:

 Sans blague !!!

Ben oui, elles sont intégrées dans le code général des impôts.

Si il s'agissait de normes sanitaires, elles seraient dans le code de la santé publique.

Je pense que l'ironie de mes propos sont restés lettre morte ! Quant à mes dires du début, ils ne sont pas teintés

d'humour !

Tête de pipe a écrit:

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Tête de pipe a écrit:

 Sans blague !!!

Ben oui, elles sont intégrées dans le code général des impôts.

Si il s'agissait de normes sanitaires, elles seraient dans le code de la santé publique.

Je pense que l'ironie de mes propos sont restés lettre morte ! Quant à mes dires du début, ils ne sont pas teintés

d'humour !

 Ne jamais tenter l'humour de connivence avec un homme de loi. La Loi ne connaît pas le second degré.  

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Tête de pipe a écrit:

On voit bien que c'est le souci de notre petite santé qui l'anime et non l'argent qui ne rentrerait pas dans les caisses de ce merveilleux corps républicain !!!! Brave législateur !

Ces règles ne sont en aucun cas des règles sanitaires mais fiscales.

le gros probléme de la France et quand c'est une directive Européenne, elle n'a pas le droit d'y déroger.

et contraire aux traités et directive des articles 24,25 et 42 que la France a signé ...

et puis tu n'es plus que citoyen Français, mais citoyen Européen ...

Et donc la France est un irrégularité vis a vis de cette loi ....

je me suis déjà fait arrêter par les douanes en revenant de Belgique, je peux te dire que malgré tout, ils n'ont laissé partir avec mes plus de 2 kilo's de tabacs ...

le jour ou celui fait un procès via LA CEE, l'état français devra retirer cette loi scélérate  ...

équipement motard normes CE prime sur la norme AFNOR  ...

ils veulent bien de l’Europe pour la directive des travailleurs détachés, mais quand le lobbys des tabacs passent par LA, ils ne veulent plus des articles de libres échanges  ...

je me rappel de ce débat avec la DGI sur ma CA12 (TVA) j'ai un numéro de TVA intracommunautaire et des contrats étrangers et donc une VTA, IVA et autres depuis des pays Européen et la DGI pleurait car elle devait me rembourser de la TVA (celle décaissée) mais celle encaissée puisque de l'étrangers elle ne le percevait pas ...

réponse de ma part, c'est pas moi qui est décidé de la mise en place des traités CEE et des TVA intracommunautaire ...

hervit78 a écrit:

je me rappel de ce débat avec la DGI sur ma CA12 (TVA) j'ai un numéro de TVA intracommunautaire et des contrats étrangers et donc une VTA, IVA et autres depuis des pays Européen et la DGI pleurait car elle devait me rembourser de la TVA (celle décaissée) mais celle encaissée puisque de l'étrangers elle ne le percevait pas ...

réponse de ma part, c'est pas moi qui est décidé de la mise en place des traités CEE et des TVA intracommunautaire ...

J'ai bossé dans des boites où j'ai vu des solutions plus simples (ça date un peu):
On négocie autour d'un café la vente de x produits. Avec les mains, personne ne parle sa langue et il ne parle qu'elle)
L'acheteur sort de ses poches des billets de 50, 100 et 200 Francs usagés pour un total de 150.000 Francs.
Un vieux camion immatriculé en Russie avec une remorque immatriculée en Roumanie est fourré des X produits.
On édite un bon de sortie du territoire avec talon à retourner à la sortie de frontière et...
On n'en a plus jamais entendu parlé.
Le plus drôle ? :
La banque de quartier récupère les billets sans poser de question ("Bonjour, c'est pour un dépôt !").
Les douanes ne recherchent pas les documents manquants dans les dossiers
Vous avez dit TVA cher cousin? comme c'est bizarre.

Ernie a écrit:

J'ai bossé dans des boites où j'ai vu des solutions plus simples (ça date un peu):
On négocie autour d'un café la vente de x produits. Avec les mains, personne ne parle sa langue et il ne parle qu'elle)
L'acheteur sort de ses poches des billets de 50, 100 et 200 Francs usagés pour un total de 150.000 Francs.
Un vieux camion immatriculé en Russie avec une remorque immatriculée en Roumanie est fourré des X produits.
On édite un bon de sortie du territoire avec talon à retourner à la sortie de frontière et...
On n'en a plus jamais entendu parlé.
Le plus drôle ? :
La banque de quartier récupère les billets sans poser de question ("Bonjour, c'est pour un dépôt !").
Les douanes ne recherchent pas les documents manquants dans les dossiers
Vous avez dit TVA cher cousin? comme c'est bizarre.

Règle numéro1 : Quand on travaille dans la drogue, qui plus est avec des russes on n’en parle pas

Ernie a écrit:

Tête de pipe a écrit:

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Tête de pipe a écrit:

 Sans blague !!!

Ben oui, elles sont intégrées dans le code général des impôts.

Si il s'agissait de normes sanitaires, elles seraient dans le code de la santé publique.

Je pense que l'ironie de mes propos sont restés lettre morte ! Quant à mes dires du début, ils ne sont pas teintés

d'humour !

 Ne jamais tenter l'humour de connivence avec un homme de loi. La Loi ne connaît pas le second degré.  

DURA LEX SED LEX

Popeye Magritte a écrit:

Règle numéro1 : Quand on travaille dans la drogue, qui plus est avec des russes on n’en parle pas

Pas seulement, j'ai eu une copine russe avec l'argent tu achète n'importe quoi, il m'a raconté des choses 

natalefr a écrit:

Popeye Magritte a écrit:

Règle numéro1 : Quand on travaille dans la drogue, qui plus est avec des russes on n’en parle pas

Pas seulement, j'ai eu une copine russe avec l'argent tu achète n'importe quoi, il m'a raconté des choses 

Chère? La copine?

Popeye Magritte a écrit:

natalefr a écrit:

Popeye Magritte a écrit:

Règle numéro1 : Quand on travaille dans la drogue, qui plus est avec des russes on n’en parle pas

Pas seulement, j'ai eu une copine russe avec l'argent tu achète n'importe quoi, il m'a raconté des choses 

Chère? La copine?

Disons qu'elle connaissais certaines choses que c'est mieux pas connaitre

natalefr a écrit:

Monsieur De Mesmaeker a écrit:

Hello

Bon, pour faire simple, et pour partager quelques faits objectifs et vérifiables.

Le principe est le suivant : tout ce qui n'est pas précisément interdit est évidemment autorisé. (nous sommes dans un Etat de droit).

Le tabac n'est pas sur la liste des drogues et  psychotropes interdits en France. (liste des substances interdites dans l'arrêté du 22 février 1990 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085)

Voici la liste de ce qui est interdit (je ne mentionne que ce qui peut s'appliquer au tabac à pipe, il y a aussi des trucs concernant les clopes)

1 - Il est interdit d'avoir des outils spécifiquement destinés à transformer le tabac, râpage, hachage, etc... (voir l'article 675J du CGI https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006305126/2012-03-26) Je suppose qu'il y a une tolérance pour les collectionneurs d'outils anciens.

Donc les petites machines qu'on trouve un peu partout sur le web utilisées pour hacher les feuilles sont interdites 

Non, car elles sont vendues en France pour hacher des herbes séchées pour les vaporisateurs

natalefr a écrit:

Popeye Magritte a écrit:

Règle numéro1 : Quand on travaille dans la drogue, qui plus est avec des russes on n’en parle pas

Pas seulement, j'ai eu une copine russe avec l'argent tu achète n'importe quoi, il m'a raconté des choses 

J'ai également eu une chère amie russe au Canada qui m'en a raconté de belle ! C'était du temps de Boris Eltsine

et c'est pour cela qu'elle a immigrée ! La police marchait main dans la main avec la pègre ! On se rend compte

que l'argent était une vraie obsession ... la précarité a dû attiser l'appât du gain ( l'idéologie communiste était déjà 

bien loin )!

Tête de pipe a écrit:

natalefr a écrit:

Popeye Magritte a écrit:

Règle numéro1 : Quand on travaille dans la drogue, qui plus est avec des russes on n’en parle pas

Pas seulement, j'ai eu une copine russe avec l'argent tu achète n'importe quoi, il m'a raconté des choses 

 l'idéologie communiste était déjà bien loin !

L'idéologie est pour le peuple....

Tête de pipe a écrit:

Je pense que l'ironie de mes propos sont restés lettre morte ! Quant à mes dires du début, ils ne sont pas teintés

d'humour !

Chacun a l'humour qu'il peut

Oui ou qu'il essaye

Ou qu'il rate 

Salut les gars, 

Pleine lune c’était hier cool man



À demain je crois que je me couche tot ce soir

natalefr a écrit:

Tête de pipe a écrit:

natalefr a écrit:

Popeye Magritte a écrit:

Règle numéro1 : Quand on travaille dans la drogue, qui plus est avec des russes on n’en parle pas

Pas seulement, j'ai eu une copine russe avec l'argent tu achète n'importe quoi, il m'a raconté des choses 

 l'idéologie communiste était déjà bien loin !

L'idéologie est pour le peuple....

et aussi pour les juristes ! Une idéologie, ça doit se respecter ( à coups de matraque, des amendes ou l'incarcéra-

tion ). Ne parlons pas du rêve de chaque magistrat : " la peine capitale "; c'est un plaisir qui leur fut retiré il y a

presque 40 ans !!! Dura lex , sed lex !

Franchement, le sujet est nul et remonte tout le temps dans les derniers sujets vous en avez pas marre les enfants!!!

Je croirais voir mes gosses se disputer,

Bref,

natalefr a écrit:

Ou qu'il rate 

Me régale merci les keupains. 

Popeye Magritte a écrit:

Franchement, le sujet est nul et remonte tout le temps dans les derniers sujets vous en avez pas marre les enfants!!!

Je croirais voir mes gosses se disputer,

Bref,

Si t'avais fait plus de pipes, t'aurais eu moins de gosses !

Bref !

Je vais rester correct.

Parceque si je ne restais pas correct je pourrais te répondre en t’expliquant que si j’avais connu ta femme plus tôt ta proposition contaceptive aurait pu fonctionner, malheureusement problème de timing.

Je pense qu’on est à 1 partout, je mets ta remarque sur le compte de la fatigue.

Je ne sais même pas ce que je fais sur ce fil qui ne m’interesse pas.

Bonne soirée Tête à pipe