| Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. | |
|
+12Chris Weldon PetuneurBreton natalefr Jaufré Cantolys Daymonts la hyène Pierrot Gourmand william1941 LachambreN Brase d'Anjou Sesomiris Calico Jack 16 participants |
|
Auteur | Message |
---|
Calico Jack Villageois
Messages : 675 Date d'inscription : 11/10/2020 Localisation : Bouches du Rhône
| Sujet: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Dim 2 Oct 2022 - 20:06 | |
| Il y a seulement 20 minutes de cela ,j'ai écouté une vidéo d'une émission de Bercoff sur sud radio dans laquelle il était question de la douane et de la liberté de circuler. Le conseil constitutionnel a tranché,il est donc anticonstitutionnel pour les douaniers de contrôler un piéton,un cycliste,un motard,un automobiliste,un camioneur,ou un individu circulant en trotinette ou autres moyens. Ce qui veut dire qu'à partir du 1/09/2023 date à laquelle la décision du conseil constitutionnel entrera en vigueur ,les douaniers ne pourront plus contrôler celui qui passera quelques boîtes de cigares ou de tabacs à pipes,de clopes,alcool,etc....... évidemment que c'est très intéressant pour nous pauvres français qui payons le tabac un prix exorbitant. Ça fera aussi le bonheur des trafiquants d'armes et de drogues voir d'êtres humains,ce que contrôle ou pas je ne conseille pas de faire. Ça c'est le revers de la médaille. Contrôler quelqu'un constitue donc une atteinte à la liberté de circuler |
|
| |
Sesomiris Tête connue
Messages : 1197 Date d'inscription : 15/04/2020
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Dim 2 Oct 2022 - 20:34 | |
| Oui, il s'agit de la décision n°2022-1010 QPC du 22 septembre 2022. Dans le 9ème paragraphe de sa motivation, le C. C. précise : "9. En ne précisant pas suffisamment le cadre applicable à la conduite de ces opérations, tenant compte par exemple des lieux où elles sont réalisées ou de l'existence de raisons plausibles de soupçonner la commission d'une infraction, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d'une part, la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, la liberté d'aller et de venir et le droit au respect de la vie privée."
Le législateur devra intervenir d'ici le 1er septembre 2023 pour prendre en compte cette décision. Les contrôles devront être plus encadrés et répondre à des conditions plus strictement délimitées par la loi mais ils ne vont pas disparaître... |
|
| |
Calico Jack Villageois
Messages : 675 Date d'inscription : 11/10/2020 Localisation : Bouches du Rhône
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Dim 2 Oct 2022 - 20:37 | |
| - Sesomiris a écrit:
- Oui, il s'agit de la décision n°2022-1010 QPC du 22 septembre 2022.
Dans le 9ème paragraphe de sa motivation, le C. C. précise : "9. En ne précisant pas suffisamment le cadre applicable à la conduite de ces opérations, tenant compte par exemple des lieux où elles sont réalisées ou de l'existence de raisons plausibles de soupçonner la commission d'une infraction, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d'une part, la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, la liberté d'aller et de venir et le droit au respect de la vie privée."
Le législateur devra intervenir d'ici le 1er septembre 2023 pour prendre en compte cette décision. Les contrôles devront être plus encadrés et répondre à des conditions plus strictement délimitées par la loi mais ils ne vont pas disparaître... C'est parfaitement compréhensible et logique que les contrôles ne disparaîssent pas totalement,il y a des trafics contre lesquels il faut lutter. |
|
| |
Brase d'Anjou Vieux de la vieille
Messages : 5816 Date d'inscription : 22/05/2020 Age : 58 Localisation : Campagne angevine à l'ouest d'Angers
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Dim 2 Oct 2022 - 20:51 | |
| Peut-être une prochaine vidéo de notre MDM "Vous avez le droit" sur le sujet ? |
|
| |
LachambreN Villageois
Messages : 635 Date d'inscription : 08/12/2021 Age : 32 Localisation : Xamontarupt / Vosges
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Dim 2 Oct 2022 - 21:02 | |
| ____________________________________________________________________________________________________________________________ "Moi, quand on m’en fait trop j'correctionne plus, j'dynamite, j'disperse, j'ventile..." Les tontons Flingueurs
|
|
| |
william1941 Poète, barde, troubadour...
Messages : 6310 Date d'inscription : 03/04/2020 Age : 83 Localisation : Garrigue et méditerranée. studio à Paris
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Dim 2 Oct 2022 - 23:38 | |
| La douane est une exception massive dans le droit français. Tout d'abord le ministère dont dépend la DGDD (direction générale des douanes) est le ministère des finances et non celui de l'Intérieur. Ensuite elle est la seule, avec le ministère des finances à disposer du pouvoir de transaction en cas d'infraction. Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées. Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale Ne rêvons ! |
|
| |
Sesomiris Tête connue
Messages : 1197 Date d'inscription : 15/04/2020
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Lun 3 Oct 2022 - 9:15 | |
| - william1941 a écrit:
- Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées.
Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale Ne rêvons ! En effet, William. Et j'ai l'impression que la décision concerne surtout le cas de la visite d'un "véhicule stationné sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public libre de tout occupant " (6.)Voici le texte complet de la décision. J'espère que MDM nous en fera un commentaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321993 |
|
| |
Pierrot Gourmand Monument
Messages : 14124 Date d'inscription : 15/11/2016 Age : 42 Localisation : Troyes
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Lun 3 Oct 2022 - 13:04 | |
| - Sesomiris a écrit:
- william1941 a écrit:
- Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées.
Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale Ne rêvons ! En effet, William. Et j'ai l'impression que la décision concerne surtout le cas de la visite d'un [size=42]"véhicule stationné sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public libre de tout occupant " (6.)[/size]
Voici le texte complet de la décision. J'espère que MDM nous en fera un commentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321993 Ça pourrait même mériter une vidéo sur ce point, parce qu'on connaît le tout venant du public qui ne lit qu'un titre de presse sans aller dans le détail et du coup s'imagine avoir tous les droits. Moi ça me plairait bien (il pourrait même partir sur un exemple de fumeur de pipe qui revient d'Espagne lol) ____________________________________________________________________________________________________________________________ Suzan hated literature, she'd much prefer to read a good book - Terry Practchett
|
|
| |
Sesomiris Tête connue
Messages : 1197 Date d'inscription : 15/04/2020
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Lun 3 Oct 2022 - 13:27 | |
| Oui, une vidéo sur cette question complexe serait une excellente idée, avec une intervention de Tricottine Voici ce qu'on peut lire sur le site Le Monde du Tabac à ce sujet : https://www.lemondedutabac.com/le-conseil-constitutionnel-cree-un-souci-aux-douanes/ |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Lun 3 Oct 2022 - 14:21 | |
| https://www.lemondedutabac.com/le-conseil-constitutionnel-cree-un-souci-aux-douanes/ |
|
| |
la hyène Tête connue
Messages : 2102 Date d'inscription : 22/09/2018 Age : 50 Localisation : Rhône / Lyon
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Lun 3 Oct 2022 - 14:29 | |
| Bonjour à tous, je suis vraiment partagé: à la fois, je ne peux pas dissimuler un petit sourire au coin des lèvres en pensant à ses pauvres douaniers qui ne pourront plus rien faire et un certain effroi justement parce qu'ils ne pourront plus rien faire....Un petit anarchiste sommeille toujours en nous ainsi qu'un policier....Janus bifront....Soyons certains qu'une loi interviendra d'ici-là pour rétablir l'équilibre.... |
|
| |
william1941 Poète, barde, troubadour...
Messages : 6310 Date d'inscription : 03/04/2020 Age : 83 Localisation : Garrigue et méditerranée. studio à Paris
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Lun 3 Oct 2022 - 15:10 | |
| Ne vous en faites pas pour les douaniers. Ils étaient, à l'origine chargez de collecter l'impôt sur sel et rechercher les fraudeur à cet impôt (la gabelle). On appelle encore les douaniers les gabelous. On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes Et la section III du code des impôts s'appelle tout simplement: Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses. C'est croquignolet! Je vous recommande la lecture attentive du CHAPITRE VI section 1 Particulièrement l'article 575 J et 575M Bon, je vais me changer, je suis tout transpiré! |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Lun 3 Oct 2022 - 15:26 | |
| - william1941 a écrit:
- On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes
Et la section III du code des impôts s'appelle tout simplement: Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses. On n'arrête pas la progrès. On a trouvé la TVA sur les taxes! |
|
| |
Calico Jack Villageois
Messages : 675 Date d'inscription : 11/10/2020 Localisation : Bouches du Rhône
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mar 4 Oct 2022 - 11:30 | |
| Je ne sais pas comment envoyer une vidéo. Pour plus de détails,vous pouvez aller sur youtube ,dans la barre de recherche tapez "sud radio la liberté des douanes en sursis" . Je ne doute pas que l'état va chercher une parade à la décision du conseil constitutionnel. |
|
| |
Daymonts Tête connue
Messages : 1843 Date d'inscription : 29/06/2017 Age : 73 Localisation : Ile de Frce
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mar 4 Oct 2022 - 16:58 | |
| - william1941 a écrit:
- On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes
Et sur les briquets à essence ! J'en ai un vieux avec sa vignette soudée en dessous, un peu comme ils avaient fait pour les vélos. (Fallait pas donner du feu à n'importe qui... |
|
| |
Brase d'Anjou Vieux de la vieille
Messages : 5816 Date d'inscription : 22/05/2020 Age : 58 Localisation : Campagne angevine à l'ouest d'Angers
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mar 4 Oct 2022 - 20:36 | |
| En tous les cas, cette décision "embarrassante" ne fait pas le buzz sur nos grandes chaines de l'info |
|
| |
Jaufré Cantolys Poète, barde, troubadour...
Messages : 1616 Date d'inscription : 15/09/2013 Age : 55 Localisation : Fos sur Mer
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mar 4 Oct 2022 - 22:29 | |
| - william1941 a écrit:
- La douane est une exception massive dans le droit français. Tout d'abord le ministère dont dépend la DGDD (direction générale des douanes) est le ministère des finances et non celui de l'Intérieur.
Ensuite elle est la seule, avec le ministère des finances à disposer du pouvoir de transaction en cas d'infraction. Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées. Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale Ne rêvons ! Je crois savoir que ce sont également les seules forces de l'ordre à avoir le droit de tirer sans sommation. Et à pratiquer la fouille rectale sans présence d'un médecin. ____________________________________________________________________________________________________________________________ "Le poète doit être un professeur d'espérance. A cette seule condition il a droit au pain et au vin, à côté de l'homme qui travaille" (Jean Giono)
|
|
| |
william1941 Poète, barde, troubadour...
Messages : 6310 Date d'inscription : 03/04/2020 Age : 83 Localisation : Garrigue et méditerranée. studio à Paris
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mar 4 Oct 2022 - 23:54 | |
| En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous. |
|
| |
Pierrot Gourmand Monument
Messages : 14124 Date d'inscription : 15/11/2016 Age : 42 Localisation : Troyes
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mer 5 Oct 2022 - 0:32 | |
| - william1941 a écrit:
- En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.
Je plussoie ____________________________________________________________________________________________________________________________ Suzan hated literature, she'd much prefer to read a good book - Terry Practchett
|
|
| |
Calico Jack Villageois
Messages : 675 Date d'inscription : 11/10/2020 Localisation : Bouches du Rhône
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mer 5 Oct 2022 - 4:41 | |
| - william1941 a écrit:
- En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.
Exactement,si seulement nous avions plus de choix à des prix non prohibitifs. |
|
| |
natalefr Notable
Messages : 4685 Date d'inscription : 05/03/2019 Age : 64
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mer 5 Oct 2022 - 9:46 | |
| - Calico Jack a écrit:
- william1941 a écrit:
- En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.
Exactement,si seulement nous avions plus de choix à des prix non prohibitifs. J'ai entendu une retouche prochaine de 10cts sur les cigarettes, préparons nous pour une nouvelle retouche sur le tabac à pipe ____________________________________________________________________________________________________________________________
Cdt Natale www.la-radica.com |
|
| |
PetuneurBreton Notable
Messages : 3509 Date d'inscription : 09/08/2018 Age : 58 Localisation : Brocéliande
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mer 5 Oct 2022 - 10:00 | |
| - Jaufré Cantolys a écrit:
- william1941 a écrit:
- La douane est une exception massive dans le droit français. Tout d'abord le ministère dont dépend la DGDD (direction générale des douanes) est le ministère des finances et non celui de l'Intérieur.
Ensuite elle est la seule, avec le ministère des finances à disposer du pouvoir de transaction en cas d'infraction. Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées. Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale Ne rêvons ! Je crois savoir que ce sont également les seules forces de l'ordre à avoir le droit de tirer sans sommation. Et à pratiquer la fouille rectale sans présence d'un médecin. Moi j'ai arrêté la contrebande de tabac à pipe, j'avais vraiment trop mal au cul surtout avec les boîtes de 100gr..... ____________________________________________________________________________________________________________________________ PetuneurBreton Bonnes Volutes à tous
|
|
| |
Calico Jack Villageois
Messages : 675 Date d'inscription : 11/10/2020 Localisation : Bouches du Rhône
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mer 5 Oct 2022 - 10:34 | |
| - natalefr a écrit:
- Calico Jack a écrit:
- william1941 a écrit:
- En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.
Exactement,si seulement nous avions plus de choix à des prix non prohibitifs. J'ai entendu une retouche prochaine de 10cts sur les cigarettes, préparons nous pour une nouvelle retouche sur le tabac à pipe J'ai aussi entendu qu'il allait y avoir une hausse. Putain de gouvernement 🤬 |
|
| |
Brase d'Anjou Vieux de la vieille
Messages : 5816 Date d'inscription : 22/05/2020 Age : 58 Localisation : Campagne angevine à l'ouest d'Angers
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mer 5 Oct 2022 - 12:11 | |
| |
|
| |
Sesomiris Tête connue
Messages : 1197 Date d'inscription : 15/04/2020
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. Mer 5 Oct 2022 - 13:47 | |
| - Daymonts a écrit:
- william1941 a écrit:
- On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes
Et sur les briquets à essence ! Et celui sur les pianos https://education.persee.fr/doc/magen_1257-5593_1893_num_60_29_40215 Un autre article pour réviser l'histoire de la fiscalité https://www.letemps.ch/economie/impots-plus-cocasses-lhistoire |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. | |
| |
|
| |
| Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. | |
|