C'est pas normal d'expulser des gens qui payent en temps et en heure leurs factures... Je ne parle meme pas de l'aspect historique ... je risque de m'emporter

Merci Natale pour ce lien.

C'est incroyable !!!!

Pauvre France  

@MDM : Ont-ils le droit ?

En bonne intelligence avec les Monuments Historiques...

... qui lui font un procès pour l'expulser.

Des bonnes intelligences comme ça, moi, déjà je m'en passe, et puis surtout j'appelle ça autrement.

Je pense que le reportage omet quelques détails.
Par exemple, concernant le bail. Un bail commercial est signé normalement avec une clause de tacite reconduction. Mais après 12 ans, le loyer n’est par exemple plus plafonné.
Selon la loi (source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] :
Le bailleur peut mettre fin au bail commercial soit après chaque période de 3 ans à certaines conditions, soit à tout moment en cas de faute du locataire.

À chaque période 3 ans

À la fin d'une période de 3 ans (appelée période triennale), le propriétaire a le droit de reprendre le local loué dans l'un des cas suivants :

Reconstruction d'un immeuble ou surélévation
Reprise d'un local d'habitation loué accessoirement au local commercial et non affecté à l'usage d'habitation
Reprise d'une partie de terrain lorsque le bailleur a obtenu un permis de construire une habitation
Transformation à usage d'habitation d'un immeuble existant
Exécution de travaux prescrits ou autorisés dans une opération de restauration immobilière
Il doit alors donner congé au locataire 6 mois à l'avance par acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice).

À tout moment

Le propriétaire peut demander la résiliation du bail lorsque le locataire n'exécute pas les obligations prévues dans le contrat (par exemple, l'exercice d'une nouvelle activité ou la sous-location des locaux sans autorisation du propriétaire).

Dans cette hypothèse, le bailleur a 2 possibilités :

ll peut saisir le tribunal judiciaire pour demander la résolution du bail (on parle de résolution judiciaire).

Il peut utiliser la clause résolutoire du bail commercial qui prévoit la résiliation en cas de non-respect d'une ou plusieurs obligations par le locataire.


Si ces conditions n’ont pas été respectées, alors il est possible d’aller au tribunal administratif en référé. Mais je soupçonne qu’il y a eu un bras de fer dont on ne nous parle pas.

Triste nouvelle, j'aimais m'y arrêter depuis mon arrivée à Paris en 1981.

Je trouve cette boutique formidable, et j’aurais adoré y faire un tour. C’est très dommageable pour notre patrimoine, héritage, histoire appelez ça comme vous le souhaitez.
Mais…
Je pense que l’on ne nous dis pas tout, le reportage est clairement tourné comme un film de propagande et je trouve que cela en devient contre productif.
Je n’ose pas croire que la justice soit de mèche avec le conseil constitutionnel pour déloger un commerce plus que bi centenaire.
Bref c’est dommage mais sans doute justifié.
Pourquoi cette dame ne déménagerait pas tout simplement ailleurs si les conditions ne sont plus réunies pour une bonne exécution du bail? Le lieu est biensûr exceptionnel mais pas indispensable pour qu’elle puisse travailler.

Virez moi cette vieille femme et ses babioles ! 
Le lieu mérite beaucoup mieux, genre une agence bancaire ou une bijouterie de luxe.

Apparemment c'est fini  
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