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Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
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Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
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Mon pseudo : le jurassique est une période de l'ère secondaire ; je suis jurassien d'origine.
Mon avatar : c'est la Vouivre à l'escarboucle de la région, clin d'œil au Tyrex sévissant à l'ère secondaire, après la période du jurassique.
Concernant mes pipes, j'ai limité mon appétit à 4 :
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Hello,
Oui, j'ai vu ça, il faut dire que la position française vis à vis de ce produit est peu compréhensible.
De même (à mes yeux, du moins) que la politique du tout répressif, qui n'est jamais arrivée à endiguer la consommation du cannabis en France. Nous sommes l'un des pays d'Europe les plus répressifs en la matière et l'un des pays qui consomme le plus d'herbe qui fait rigoler tout en rendant bête (et ses dérivés)...
Oui, j'ai vu ça, il faut dire que la position française vis à vis de ce produit est peu compréhensible.
De même (à mes yeux, du moins) que la politique du tout répressif, qui n'est jamais arrivée à endiguer la consommation du cannabis en France. Nous sommes l'un des pays d'Europe les plus répressifs en la matière et l'un des pays qui consomme le plus d'herbe qui fait rigoler tout en rendant bête (et ses dérivés)...
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Monsieur De Mesmaeker- La bande des joyeux loufoques
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
A mon sens de profane, ça illustre parfaitement les perspectives électoralistes de la législation, on n'a pas trop l'impression que le mieux vivre, qui n'appartient pourtant pas plus aux progressistes qu'aux conservateurs, soit la préoccupation première des cravatés au bout du stylo.
Et pour ce qui est du CBD, que je connais bien pour en user moi-même, c'est bien plus proche de la passiflore que du THC en terme d'effets, et ne pas en libéraliser la vente alors que les benzodiazépines font des ravages à coups d'ordonnances pas toujours justifiées, c'est ridicule.
Pour avoir été dans ma jeunesse un ardent consommateur d'herbe à rigoler, je sais que si le CBD avait été disponible en ce temps là, je m'en serais largement satisfait pour apaiser insomnie et anxiété, et n'aurais pas eu à alimenter des circuits douteux pour m'abrutir plus que nécessaire.
Et pour ce qui est du CBD, que je connais bien pour en user moi-même, c'est bien plus proche de la passiflore que du THC en terme d'effets, et ne pas en libéraliser la vente alors que les benzodiazépines font des ravages à coups d'ordonnances pas toujours justifiées, c'est ridicule.
Pour avoir été dans ma jeunesse un ardent consommateur d'herbe à rigoler, je sais que si le CBD avait été disponible en ce temps là, je m'en serais largement satisfait pour apaiser insomnie et anxiété, et n'aurais pas eu à alimenter des circuits douteux pour m'abrutir plus que nécessaire.
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
J'ai pas lu et je comprendrai rien. Mais si ça permet de déboucher sur l'ouverture oiur les tabacs, alors je dis oui
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Monsieur De Mesmaeker a écrit:Hello,
Oui, j'ai vu ça, il faut dire que la position française vis à vis de ce produit est peu compréhensible.
De même (à mes yeux, du moins) que la politique du tout répressif, qui n'est jamais arrivée à endiguer la consommation du cannabis en France. Nous sommes l'un des pays d'Europe les plus répressifs en la matière et l'un des pays qui consomme le plus d'herbe qui fait rigoler tout en rendant bête (et ses dérivés)...
roark a écrit:A mon sens de profane, ça illustre parfaitement les perspectives électoralistes de la législation, on n'a pas trop l'impression que le mieux vivre, qui n'appartient pourtant pas plus aux progressistes qu'aux conservateurs, soit la préoccupation première des cravatés au bout du stylo.
Et pour ce qui est du CBD, que je connais bien pour en user moi-même, c'est bien plus proche de la passiflore que du THC en terme d'effets, et ne pas en libéraliser la vente alors que les benzodiazépines font des ravages à coups d'ordonnances pas toujours justifiées, c'est ridicule.
Pour avoir été dans ma jeunesse un ardent consommateur d'herbe à rigoler, je sais que si le CBD avait été disponible en ce temps là, je m'en serais largement satisfait pour apaiser insomnie et anxiété, et n'aurais pas eu à alimenter des circuits douteux pour m'abrutir plus que nécessaire.
De ce point de vue, il y a bien pire comme pays... [NDLR : reste du texte a été auto-censuré]
En France, on considère, en pratique, l'individu plus comme un administré que comme un citoyen... Un administré que l'on doit, à toute force, protéger contre lui-même pour chacun des moments les plus importants de sa vie (le mariage, l'état de grossesse, les libéralités & successions, la fin de vie). Quant aux moments mineurs de la vie, notre droit veut bien concéder, comme à regrets, une sorte de principe de l'autonomie de la volonté
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Dernière édition par Jurassik le Sam 21 Nov 2020 - 15:32, édité 2 fois
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Ce fil me paraît beaucoup trop porté à toutes sortes de dérives et débats politiques désagréables, je suggère fortement de le verrouiller.
Quand à savoir si cela va faire évoluer la législation sur le tabac la réponse est non. Si la France ne veut vraiment pas se plier à une décision de la CJUE elle ne s'y pliera pas - et il en va de même pour les autres États membres. Ceci d'autant plus que la légalisation du CBD et la libre circulation du tabac sont deux questions juridiques totalement différentes.
Quand à savoir si cela va faire évoluer la législation sur le tabac la réponse est non. Si la France ne veut vraiment pas se plier à une décision de la CJUE elle ne s'y pliera pas - et il en va de même pour les autres États membres. Ceci d'autant plus que la légalisation du CBD et la libre circulation du tabac sont deux questions juridiques totalement différentes.
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Je suggère la même chose.....Weston a écrit:Ce fil me paraît beaucoup trop porté à toutes sortes de dérives et débats politiques désagréables, je suggère fortement de le verrouiller.
Politique et religion portent toujours à la bagarre sans solution
Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Heu... c'est nouveau ça ?Weston a écrit:Quand à savoir si cela va faire évoluer la législation sur le tabac la réponse est non. Si la France ne veut vraiment pas se plier à une décision de la CJUE elle ne s'y pliera pas - et il en va de même pour les autres États membres.
Parce que ça fait trente ans que j'enseigne l'inverse à mes étudiants après avoir fait ma thèse sur le sujet !
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Quand l'Europe nous protège pour l'achat de tabac dans les autres pays européens (beaucoup moins taxés que chez nous), il serait dommage d'aller contre ce kg autorisé par l'UE alors que la France le réduit autoritairement et en contradiction des règles européennes à 250g. A moins de fumer très peu ou d'être anti-tabac...
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Weston a écrit:Ce fil me paraît beaucoup trop porté à toutes sortes de dérives et débats politiques désagréables, je suggère fortement de le verrouiller.
Quand à savoir si cela va faire évoluer la législation sur le tabac la réponse est non. Si la France ne veut vraiment pas se plier à une décision de la CJUE elle ne s'y pliera pas - et il en va de même pour les autres États membres. Ceci d'autant plus que la légalisation du CBD et la libre circulation du tabac sont deux questions juridiques totalement différentes.
natalefr a écrit:Je suggère la même chose.....Weston a écrit:Ce fil me paraît beaucoup trop porté à toutes sortes de dérives et débats politiques désagréables, je suggère fortement de le verrouiller.
Politique et religion portent toujours à la bagarre sans solution
Désolé, je viens de m'auto-censurer par rapport à ma 2ème intervention, pour éviter que ce fil ne dérape par trop... Ce que je craignais aussi dans ma dernière phrase.
Je
J'ai juste laissé une critique de l'état de notre droit positif et de ses contradictions eu égard au principe général du droit de l'autonomie de la volonté affiché par les théoriciens de notre droit, mais souvent vidé de sa substance pour les actes juridiques les plus importants de la vie des individus.
C'est que, nonobstant nos idées et/ou croyances individuelles philosophiques, religieuses ou politiques, notre droit positif est soumis aux évolutions sociales... Très souvent avec retard... Parfois il les accompagne... Beaucoup plus rarement il prétend les devancer [j'ai sur ce dernier point un exemple très précis qui remonte à il y presque 40 ans, qui est toujours en vigueur, mais que je ne citerai pas pour éviter d'alimenter une polémique, d'autant plus que, à titre purement personnel, j'y ai opéré un virage à 180°].
Mon point de vue n'est pas que de type normatif et/ou exégétique... Je me réclame simplement de l'école historique, comparative et sociologique.
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Dernière édition par Jurassik le Sam 21 Nov 2020 - 15:36, édité 4 fois
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Le problème est doubleOctave a écrit:Quand l'Europe nous protège pour l'achat de tabac dans les autres pays européens (beaucoup moins taxés que chez nous), il serait dommage d'aller contre ce kg autorisé par l'UE alors que la France le réduit autoritairement et en contradiction des règles européennes à 250g. A moins de fumer très peu ou d'être anti-tabac...
a) le prix bien sûr
b) mais surtout la difficulté à trouver les variétés de tabac que l'on trouveavec la plus grande facilité chez nos voisins.
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Weston a écrit:Ce fil me paraît beaucoup trop porté à toutes sortes de dérives et débats politiques désagréables, je suggère fortement de le verrouiller.
J'avoue partager cet avis sur le principe, politique et religion sont des sujets sensibles, qui n'apportent trop souvent
que des désagréments sur un forum. Il ne faut cependant pas en faire un principe absolu. Le ton me semble ici demeurer courtois, et il serait bien qu'il le reste.
Jurassik a écrit:
Désolé, je viens de m'auto-censurer par rapport à ma 2ème intervention, pour éviter que ce fil ne dérape par trop...
C'est dommage car tes propos sont fort intéressants. De plus, je suis heureux de n'être pas le seul juriste ici !
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Monsieur De Mesmaeker a écrit:Heu... c'est nouveau ça ?Weston a écrit:Quand à savoir si cela va faire évoluer la législation sur le tabac la réponse est non. Si la France ne veut vraiment pas se plier à une décision de la CJUE elle ne s'y pliera pas - et il en va de même pour les autres États membres.
Parce que ça fait trente ans que j'enseigne l'inverse à mes étudiants après avoir fait ma thèse sur le sujet !
Je plussoie à 100 % ce qu'à écrit Monsieur De Mesmaeker : ça y est, cette jurisprudence européenne s'impose nolens volens à notre droit positif français. Ou, pour l'écrire autrement, elle s'impose à tous les tribunaux et cours français.
Aucun juriste digne de ce nom n'irait à rebours de cette affirmation.
Octave a écrit:Quand l'Europe nous protège pour l'achat de tabac dans les autres pays européens (beaucoup moins taxés que chez nous), il serait dommage d'aller contre ce kg autorisé par l'UE alors que la France le réduit autoritairement et en contradiction des règles européennes à 250g. A moins de fumer très peu ou d'être anti-tabac...
Je plussoie aussi ce qu'à écrit Octave... Car c'est ce que j'avais en tête lorsque j'ai lancé ce fil sur cette actualité jurisprudentielle européenne.
En conséquence de cette jurisprudence énonçant encore à nouveau le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE sur un produit controversé, la position des autorités françaises sur le sujet de l'import limité à 250g de tabac / personne est plus que fragilisée.
Juste que si les autorités françaises sont toujours récalcitrantes, y faudra plaider... Cependant, on ne voit pas quels arguments juridiques sérieux les autorités françaises auraient à opposer à ce principe énoncé à nouveau par la Cour.
Ceci n'est pas mon opinion... C'est juste le fruit d'un simple raisonnement juridique.
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Dernière édition par Jurassik le Sam 21 Nov 2020 - 15:28, édité 2 fois
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
A propos, je n'ai pas de redescente de l'information que j'avais fait remonter concernant cette tentative d'atteinte à la libre circulation. Je vais relancer mon interlocuteur.Jurassik a écrit:Je plussoie aussi ce qu'à écrit Octave... Car c'est ce que j'avais en tête lorsque j'ai lancé ce fil sur cette actualité jurisprudentielle européenne.
En conséquence de cette jurisprudence énonçant encore à nouveau le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE sur un produit controversé, la position des autorités françaises sur le sujet de l'import limité à 250g de tabac / personne est plus que fragilisée.
Juste que si les autorités françaises sont toujours récalcitrantes, y faudra plaider... Cependant, on ne voit pas quels arguments juridiques sérieux les autorités françaises auraient à opposer à ce principe énoncé à nouveau par la Cour.
Ceci n'est pas mon opinion... C'est juste le fruit d'un simple raisonnement juridique.
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
william1941 a écrit:Le problème est doubleOctave a écrit:Quand l'Europe nous protège pour l'achat de tabac dans les autres pays européens (beaucoup moins taxés que chez nous), il serait dommage d'aller contre ce kg autorisé par l'UE alors que la France le réduit autoritairement et en contradiction des règles européennes à 250g. A moins de fumer très peu ou d'être anti-tabac...
a) le prix bien sûr
b) mais surtout la difficulté à trouver les variétés de tabac que l'on trouve avec la plus grande facilité chez nos voisins.
Je plussoie... Cet état de fait n'est pas à proprement dit dû à la politique commerciale des firmes de tabac... Pour le qualifier juridiquement, il est plutôt dû à une atteinte manifeste à la libre circulation des marchandises par des droits d'accise (dans la cas du tabac) dont le montant est manifestement protectionniste et/ou prédateur.
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Jurassik a écrit:Monsieur De Mesmaeker a écrit:Heu... c'est nouveau ça ?Weston a écrit:Quand à savoir si cela va faire évoluer la législation sur le tabac la réponse est non. Si la France ne veut vraiment pas se plier à une décision de la CJUE elle ne s'y pliera pas - et il en va de même pour les autres États membres.
Parce que ça fait trente ans que j'enseigne l'inverse à mes étudiants après avoir fait ma thèse sur le sujet !
Je plussoie à 100 % ce qu'à écrit Monsieur De Mesmaeker : ça y est, cette jurisprudence européenne s'impose nolens volens à notre droit positif français. Ou, pour l'écrire autrement, elle s'impose à tous les tribunaux et cours français.
Aucun juriste digne de ce nom n'irait à rebours de cette affirmation.Octave a écrit:Quand l'Europe nous protège pour l'achat de tabac dans les autres pays européens (beaucoup moins taxés que chez nous), il serait dommage d'aller contre ce kg autorisé par l'UE alors que la France le réduit autoritairement et en contradiction des règles européennes à 250g. A moins de fumer très peu ou d'être anti-tabac...
Je plussoie aussi ce qu'à écrit Octave... Car c'est ce que j'avais en tête lorsque j'ai lancé ce fil sur cette actualité jurisprudentielle européenne.
En conséquence de cette jurisprudence énonçant encore à nouveau le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE sur un produit controversé, la position des autorités françaises sur le sujet de l'import limité à 250g de tabac / personne est plus que fragilisée.
Juste que si les autorités françaises sont toujours récalcitrantes, y faudra plaider... Cependant, on ne voit pas quels arguments juridiques sérieux les autorités françaises auraient à opposer à ce principe énoncé à nouveau par la Cour.
Ceci n'est pas mon opinion... C'est juste le fruit d'un simple raisonnement juridique.
Je n'ai pas prétendu que cela ne s'appliquait pas, simplement que le choix de s'y plier ou non - d'une manière ou d'une autre - reviendra à l'Etat. Si certains préfèrent parfois affronter les sanctions plutôt que d'appliquer une décision d'application directe, on trouvera cependant généralement plutôt le moyen de contourner le problème pour arriver au même résultat ou maintenir le statu quo, surtout quand les enjeux sont particulièrement important pour l'Etat, ce qui est le cas avec le tabac (NB Je ne dis pas que le droit européen ne permettra pas de lever la restriction à l'import pour la consommation personnelle, simplement que cette décision précise n'aura pas d'influence sur la question).
Cette idée selon laquelle le droit de l'UE peut concrètement nous protéger de notre gouvernement ou de notre législateur me fait quand même doucement rigoler.
De toute façon quelle importance ? Le droit de l'UE existe probablement dans le seul but de faire plaisir à une poignée de juristes masochistes qui ont choisi de se spécialiser dans une matière bâtarde - quelle idée saugrenue
J'ai lu en biais la décision en question, mais il me semble que la CJUE explique qu'on ne peut pas interdire le CBD car il semblerait que ce ne soit pas un stupéfiant au sens de deux conventions des Nations Unis auxquelles se réfère le droit de l'Union, tout en admettant qu'une interprétation littérale d'une de ces conventions pourrait permettre de le classer ainsi.
Bref, c'est une vaste blague, parce que même en respectant ces conventions on peut classer le CBD comme stupéfiant, et que de toute façon si la France veut ajouter un produit à la liste des stupéfiants elle pourra le faire sans se fonder sur des conventions internationales, et en empêcher la commercialisation.
Le plus drôle est que la CJUE dit également dans cette décision qu'il appartient à la juridiction nationale de décider si la santé publique requiert une interdiction de ce produit.
En gros c'est un peu une décision qui dit "ça ne nous plaît pas mais si vous voulez l'interdire vous pouvez".
Donc quoi qu'il en soit la décision en question, concernant le CBD, n'a absolument aucune substance et n'empêche pas la France de faire ce qu'elle veut en interdisant le CBD.
Pour ce qui est du tabac cette décision spécifique ne vaut pas grand chose, le principe de libre-circulation des marchandises a été affirmé encore et encore par la CJUE sans jamais discontinuer. Cette décision n'a donc rien d'exceptionnel et nos chances d'obtenir gain de cause pour le tabac n'étaient ni plus fortes ni plus faibles avant cette décision que maintenant : non, la position des autorités françaises sur l'import de tabac n'est pas plus fragilisée après cette décision qu'elle ne l'était avant.
Tout ça pour dire que cette nouvelle n'a pas vraiment d'intérêt pour nous.
Pour clarifier mon premier message :
Weston a écrit:Quand à savoir si [cette décision] va faire évoluer la législation sur le tabac la réponse est non. [Remarque plus générale non spécifiquement relative au tabac :] Si la France ne veut vraiment pas se plier à une décision de la CJUE elle [trouvera un moyen de la contourner ou de maintenir le statu quo].
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transposition de cette jurisprudence européenne dans notre droit positif français
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Oh mince, encore une bonne excuse pour faire un tour en moto outre Rhin sur des portion où la vélocité n’est pas limitée...
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Tout est prétexte à une bonne ballade à moto.
Bon j'avoue qu'avec tous mes échantillons, et mon rythme de fumage, les cuvettes françaises me suffisent
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Encore cette histoire de cuvette.Pierrot Gourmand a écrit:Tout est prétexte à une bonne ballade à moto.
Bon j'avoue qu'avec tous mes échantillons, et mon rythme de fumage, les cuvettes françaises me suffisent
Ludoc- Notable
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
J'ai rencontré une personne me disant avoir atteint les 300km/h en duo sur une s1000rr. Tu peux donc faire strasbourg/Prague en 2h. Ça serait dommage de pas en profiter.Popeye Magritte a écrit:Oh mince, encore une bonne excuse pour faire un tour en moto outre Rhin sur des portion où la vélocité n’est pas limitée...
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
La vitesse n’est pas limitée mais l assurance l’est
lepoulpe- Habitant récent
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Re: Jurisprudence européenne du 19 novembre 2020 sur le CBD
Désolé mais sont des cons !Ludoc a écrit:
J'ai rencontré une personne me disant avoir atteint les 300km/h en duo sur une s1000rr. Tu peux donc faire strasbourg/Prague en 2h. Ça serait dommage de pas en profiter.
La selection naturelle fera le reste en espérant que seulement ces cons seront fauchés
Si on veut faire 300kmh on va su un circuit !
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