Reglementation: Achat de tabac à l'étranger

Aether Jeu 25 Avr 2013 - 17:23

Voici ce que j'ai trouvé sur droit-finance.fr concernant la nouvelle réglementation douanière en France sur l'importation de tabac depuis un autre pays de la communauté Européenne: (A noter que la France s'est fait épinglée il n'y a pas longtemps à ce sujet)

Si vous rapportez en France des cartouches de cigarettes achetées en Belgique, la douane vérifiera la quantité que vous transportez en cas de contrôle.

Les prix du tabac étant bien moins chers en Belgique qu'en France, certains français sont tentés de passer la frontière pour faire leurs achats de cigarettes. Mais la quantité de cartouches qu'ils peuvent rapporter en France fait l'objet de limitations.

Les nouvelles règles douanières

Les règles qui suivent sont celles actuellement appliquées par les douanes françaises depuis le mois de mars 2013. Par le biais d'une instruction donnée aux services douaniers, le ministère du Budget a en effet modifié les anciennes limitations applicables (voir plus bas). Cette instruction fait suite à un arrêt de la CJUE du 14 mars 2013 ayant condamné la France pour violation du principe de libre circulation des marchandises.

Désormais, en cas de contrôle, les douaniers français vérifient si la personne contrôlée transporte ou non plus de 10 cartouches de cigarettes. Si tel est le cas, le transporteur est alors tenu de s'expliquer sur l'usage qu'elle compte faire de cette marchandise. S'il s'avère que les cigarettes ne sont pas destinées à son simple usage personnel, il encourt alors une amende de 750 euros. Concernant la marchandise, le contrevenant peut alors soit :

renoncer à transporter les cartouches, qui sont alors saisies
payer les taxes françaises applicables au tabac en plus de celles appliquées dans le pays d'origine (800 euros pour 20 cartouches)

L'ancienne réglementation

La réglementation anciennement applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire belge était la même que celle régissant les importations en provenance des autres pays de
l'UE. Il vous était donc possible de transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit un kilo de tabac) par moyen de transport (voiture, camion, camping-car, ...) sans avoir à accomplir des démarches particulières. En cas de transport en bus, en train ou en avion, cette limitation était applicable à chaque passager adulte.

Lorsque vous transportiez plus de 5 cartouches de cigarettes, les règles suivantes étaient applicables :

Si vous transportiez entre 6 et 10 cartouches (soit de 1 à 2 kg de tabac), vous deviez présenter un document simplifié d'accompagnement (DSA) en cas de contrôle. Ce document pouvait être établi en s'adressant au premier bureau de douane français une fois passée la frontière. A défaut, vous vous exposiez à la saisie des cartouches ainsi qu'à une pénalité.
Le transport de plus de 10 cartouches de cigarettes était interdit. En cas de contrôle, vous vous exposiez également à la saisie de votre marchandise ainsi qu'à une pénalité.

Norsum Jeu 25 Avr 2013 - 18:51

Merci Aether pour ce compte-rendu de la nouvelle réglementation douanière. Je n'étais pas au courant que les règles avaient changé récemment, et c'est toujours bon à savoir.

Donc, si j'ai bien compris, on a maintenant le droit de transporter jusqu'à 2 kgs de tabac à pipe (par personne) en provenance d'un autre pays de la CEE, alors qu'avant c'était limité à 1 kg.

Aether Jeu 25 Avr 2013 - 19:20

En gros c'est cela. La France etait à la traine pour modifier la loi concernant l'achat de tabac en UE par rapport à la réglementation européenne, d’où ce revirement. Avec 39 boites de 50g (pour pas dépasser 2Kg) d'un assortiment de tabacs on peut passer les frontière sans risques maintenant, tabac à pipe beaucoup moins bien revendable que des paquets Marlboro justement, pour faire valoir que c'est a but de consommation personnelle. Et avec 39 boites, je pense qu'on a de quoi fumer un moment Laughing

Norsum Ven 26 Avr 2013 - 18:01

Aether a écrit:Et avec 39 boites, je pense qu'on a de quoi fumer un moment

Certes...

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